Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle en mode SaaS BuildNivo. En accédant aux services, en créant un compte ou en acceptant une invitation sur un chantier, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L'accès à la plateforme nécessite la création préalable d'un compte utilisateur ou l'activation d'un jeton d'invitation émis par un administrateur d'opération. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la stricte confidentialité de ses identifiants de connexion, codes d'accès et badges de pointage FIDO2/NFC. Toute action effectuée depuis un compte authentifié est réputée réalisée par son titulaire.

BuildNivo applique un modèle de sécurité granulaire et étanche. Les intervenants externes (sous-traitants, architectes, bureaux d'études, contrôleurs techniques, coordinateurs SPS et garants financiers) accèdent exclusivement aux chantiers et modules autorisés par le porteur de projet, sans accès aux données internes ou financières de tiers.

Les pointages d'effectifs, visas de documents, comptes rendus, validations de tâches et déclarations de réserves sont horodatés et consignés dans un journal d'audit immuable. Les signatures électroniques et relevés d'intervention générés sur le terrain constituent des éléments probants opposables entre les parties dans le cadre du suivi de l'opération.

Les utilisateurs et entreprises clientes conservent l'entière propriété de leurs plans, pièces écrites, photographies et données déposées sur la plateforme. BuildNivo et ses concédants conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, l'architecture, les algorithmes et l'interface utilisateur.

BuildNivo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un taux de disponibilité mensuel supérieur à 99,98 %. Les applications mobiles et tablettes intègrent un mode déconnecté permettant la continuité des pointages et constats de terrain, synchronisés automatiquement dès le rétablissement de la connexion réseau.

En cas de clôture de compte ou de fin de contrat, le client dispose d'un droit de réversibilité complet lui permettant d'exporter l'intégralité de ses documents, journaux de chantiers et rapports au format standard (PDF certifié, CSV, JSON) avant suppression définitive.

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable de l'éditeur. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant les juridictions compétentes.